Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Frank Falleur
Cosmétique
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité
par :
FKF Élégance — Société par Actions Simplifiée
Capital social : 5 000 €
Siège social : 11 route des Marais — 74650 Chavanod — France
RCS Annecy : 993 097 617
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1 — Produits
Les produits proposés sont des soins cosmétiques pour hommes.
Ils sont formulés conformément à la réglementation cosmétique européenne en vigueur.
Les descriptions, conseils et recommandations relèvent d’un usage cosmétique et ne
constituent ni un avis médical ni une prescription.
Les visuels produits sont non contractuels.

2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
FKF Élégance se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant paiement.

3 — Commande
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est adressé au client.
FKF Élégance se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de litige
antérieur.

4 — Paiement
Paiement sécurisé via la plateforme Shopify Payments et/ou prestataires partenaires.
Le débit est effectué à la validation de la commande.

5 — Livraison
Livraison en France via :
 La Poste
 Points relais
Les délais sont indicatifs.
La responsabilité du transport relève du transporteur après expédition.

6 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation : délai de 14 jours.
Exception hygiène :
Les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons
d’hygiène et de sécurité.

7 — Retours & remboursements
Les retours ne sont acceptés que pour les produits :
 non ouverts
 non utilisés
 dans leur emballage d’origine
Remboursement sous 14 jours après réception conforme.

8 — Garanties légales
Les produits bénéficient :
 de la garantie légale de conformité
 de la garantie contre les vices cachés

9 — Responsabilité
Les produits sont des cosmétiques.
Ils ne sont pas des dispositifs médicaux.

10 — Propriété intellectuelle
Tous contenus, textes, visuels et marques sont protégés.
Toute reproduction interdite.

11 — Droit applicable
Droit français.
Tribunal compétent : Annecy.